Sphère — informations légales & protection des données

Version en vigueur au 19 novembre 2026.

En une phrase : cette plateforme est un espace de travail privé réservé à un cercle restreint. Les messages et fichiers y sont chiffrés de bout en bout pour les conversations, et chiffrés au repos sur le serveur. Aucune donnée n'est vendue, louée, analysée à des fins publicitaires, ni transmise à un tiers.

1. Éditeur et responsable du traitement

QualitéInformation
Responsable du traitementL'exploitant de la plateforme Sphère (ci-après « l'Exploitant »), agissant en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4-7 du RGPD.
ContactVia le canal sécurisé communiqué aux utilisateurs autorisés (Messagerie Sphère / courriel chiffré).
HébergementServeurs virtuels loués auprès de prestataires d'hébergement situés dans l'Union européenne.
Serveur primaire : Francfort, Allemagne. Serveur de secours : Nuremberg, Allemagne.
Aucune donnée n'est hébergée hors de l'Union européenne et aucune n'est transférée vers un pays tiers.

2. Nature du service

Sphère est une plateforme de communication et de partage de fichiers à usage privé et professionnel, éditée à titre commercial.

Elle n'est pas ouverte au public : aucun formulaire d'inscription libre n'est proposé. Les comptes sont créés et administrés par l'Exploitant, à sa discrétion, pour des personnes nommément autorisées.

3. Données traitées, finalités et bases légales

TraitementDonnéesFinalitéBase légaleConservation
Gestion des comptes Identifiant, nom d'affichage, adresse de courriel, mot de passe (empreinte à sens unique), groupe d'appartenance Permettre l'accès au service et gérer les autorisations Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6-1-b et 6-1-f) Durée du compte + purge immédiate à la suppression
Messagerie (salons, appels) Messages, métadonnées d'appel (date, participants), contenus chiffrés de bout en bout Fournir la communication demandée par les utilisateurs Exécution du contrat (art. 6-1-b) Durée de la conversation, supprimable à tout moment par l'auteur
Fichiers et dossiers Documents déposés (PDF, images, tableurs, archives), horodatages, empreintes Stockage et synchronisation demandés par l'utilisateur Exécution du contrat (art. 6-1-b) Durée du compte ; corbeille 30 jours ; versions 90 jours
Sécurité et journalisation Journaux techniques (adresse IP, horodatage, requête), tentatives d'authentification échouées Détecter et bloquer les intrusions, garantir la disponibilité Intérêt légitime — sécurité du réseau (art. 6-1-f et 32) Rotation automatique des journaux ; 30 jours par défaut
Sauvegardes Copie chiffrée de la base et des données Assurer la continuité du service et la récupération après incident Intérêt légitime (art. 6-1-f) 7 jours glissants, puis destruction automatique

Aucun traitement n'est réalisé à des fins de prospection commerciale, de profilage publicitaire, de revente de données ou de traçage comportemental. Aucun cookie publicitaire ni script de mesure d'audience tiers n'est déposé.

4. Chiffrement et mesures de sécurité

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'à l'Exploitant et à l'utilisateur qui les a déposées, ainsi qu'aux membres du salon concerné pour les messages.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou communiquée à des tiers, à l'exception :

6. Accord de sous-traitance (DPA) — article 28 du RGPD

Lorsqu'un utilisateur traite, par l'intermédiaire de Sphère, des données personnelles dont il est lui-même responsable (par exemple pour son activité professionnelle), les stipulations suivantes s'appliquent entre lui (le Responsable) et l'Exploitant (le Sous-traitant) :

6.1 Objet et durée

Le Sous-traitant traite les données pour la seule durée d'utilisation du service par le Responsable. Le présent accord prend fin de plein droit avec l'accès au service.

6.2 Instructions documentées

Le Sous-traitant ne traite les données que sur instruction du Responsable, matérialisée par l'usage normal du service (dépôt de fichiers, envoi de messages, création de salons). Il ne prend aucune initiative sur la finalité ou le contenu.

6.3 Confidentialité

Les personnes habilitées à traiter les données sont tenues à une obligation de confidentialité. En pratique, seule l'Exploitant dispose d'un accès administrateur.

6.4 Sécurité (article 32)

Les mesures énumérées à la section 4 constituent l'engagement de sécurité du Sous-traitant : chiffrement au repos et en transit, cloisonnement des accès, journalisation, sauvegardes vérifiées, procédure de restauration testée.

6.5 Sous-traitance ultérieure

Le Sous-traitant recourt au prestataire d'hébergement mentionné à la section 1. Le Responsable en est informé par la présente. Tout changement de prestataire d'hébergement fera l'objet d'une information préalable.

6.6 Assistance

Le Sous-traitant assiste le Responsable, dans la mesure de ses moyens techniques, pour répondre aux demandes d'exercice de droits et pour toute analyse d'impact (article 35).

6.7 Violation de données

Le Sous-traitant notifie au Responsable toute violation de données personnelles dont il a connaissance dans les 48 heures, en précisant la nature, les catégories et le volume concernés, les conséquences probables et les mesures prises.

6.8 Sort des données

À la fin de la prestation, les données du Responsable sont supprimées sur sa demande, dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes expirent automatiquement au terme de leur cycle de 7 jours.

6.9 Audit

Le Responsable peut demander, une fois par an, une attestation écrite des mesures de sécurité en vigueur.

6.10 Localisation

Tout traitement a lieu dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé ni autorisé.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Ces droits s'exercent par la messagerie Sphère ou par le canal sécurisé communiqué lors de la création du compte. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL — cnil.fr).

8. Durées de conservation en résumé

CatégorieDurée
Compte actifJusqu'à sa suppression
Corbeille des fichiers30 jours
Versions antérieures des fichiers90 jours
Sauvegardes chiffrées7 jours glissants
Journaux techniques30 jours (rotation automatique)

9. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucun compte n'est créé pour un mineur sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

10. Modification du présent document

Toute évolution substantielle sera signalée aux utilisateurs par la messagerie, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date figurant en tête fait foi.